Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre la societe ARTEMIS SARL (SIRET 353 973 639 00035), dont le siege social est situe Zone Artisanale du Redo II, Galerie Atlantica, 56640 Arzon, et ses clients dans le cadre de la vente de produits d'amenagement exterieur via le site internet jardiazen.fr.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). JARDIAZEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et JARDIAZEN.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Deux options sont proposées :

Virement complet : Paiement intégral de la commande avec une remise de 10%.
Acompte + Solde à la livraison : Paiement d'un acompte de 60% à la commande, le solde étant réglé à la livraison.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 500€.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les garanties fabricant sont indiquées sur chaque fiche produit.

Article 8 - Responsabilité

JARDIAZEN ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas de rupture de stock.

Article 9 - Protection des données

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.